La cité phocéenne est désormais régulièrement citée lorsque l’on parle d’arrêté de péril. En effet, suite à l’effondrement de deux immeubles situés rue d’Aubagne en 2018, de nombreux signalements ont été effectués, et la municipalité a pris certaines dispositions pour éviter un nouveau drame.
Qu’est-ce qu’un arrêté de péril ?
Lorsqu’un immeuble présente un danger pour les habitants, les passants, ou le voisinage, en raison de son manque de solidité, le maire peut engager une procédure à l’encontre du propriétaire du logement ou du syndic de copropriété. L’immeuble peut alors être frappé par un arrêté de péril, qui peut être ordinaire ou imminent. Cet arrêté peut édicter diverses obligations ou interdictions telles qu’une obligation de mise en sécurité, une interdiction d’occuper les lieux ou encore une obligation d’évacuation d’un périmètre de sécurité.
L’arrêté de péril est ordinaire, appelé également « arrêté de mise en sécurité », lorsque la sécurité des occupants n’est pas immédiatement mise en jeu. Au contraire, l’arrêté de péril est imminent, appelé également « arrêté de mise en sécurité procédure urgente », lorsque la sécurité des occupants ou des tiers (voisinage, passants) est mise en jeu.
Quels sont les risques liés à un arrêté de péril ?
La mise en péril de l’immeuble peut résulter de divers dangers, comme par exemple un affaissement des fondations ou des planchers, un effondrement ou risque d’effondrement des escaliers ou d’un balcon, ou encore de chutes de pierres par exemple.
Ainsi, un immeuble frappé d’arrêté de péril peut présenter des risques importants pour la sécurité des habitants, mais également des tiers.
Afin d’espérer pouvoir obtenir la mainlevée de l’arrêté de péril, le propriétaire ou le syndic de copropriété devra obligatoirement réaliser les travaux nécessaires pour mettre fin au péril. Il peut s’agir de travaux de consolidation, de rénovation ou de construction.
Quelles sont les causes d’un arrêté de péril ?
Le plus souvent, les immeubles menaçant ruine et frappés d’arrêté de péril sont peu, voire pas, entretenus pas leurs propriétaires. Il s’agit souvent de bâtiments en mauvais état, voire insalubres.
Leurs propriétaires n’ont souvent pas les moyens pour rénover les bien, et d’années en années, ces biens se détériorent jusqu’à présenter un danger pour la sécurité. Lorsque la sécurité est mise en cause, le bien est alors frappé d’arrêté de péril, et seule la réalisation de travaux pourra permettre d’obtenir la mainlevée de cet arrêté.
Pourquoi Marseille est plus touchée que certaines autres métropoles françaises ?
La ville de Marseille est désormais tristement connue au sujet d’immeubles insalubres ou en péril, suite à de nombreuses affaires médiatisées, relatant des accidents survenant dans des immeubles menaçant ruine ou insalubres.
Marseille, la ville qui s’effondre, comporte de nombreux immeubles menaçant ruine, dans lesquels des plafonds sont soutenus par des étais, des planchers sont affaissés voire troués, ou encore des escaliers ou balcons menacent de s’effondrer.
La citée phocéenne a d’ailleurs connu un drame en 2018. En effet, le 5 novembre, 2018, dans la désormais tristement célèbre rue d’Aubagne, deux immeubles se sont effondrés, causant la mort de 8 personnes.
Il s’agissait de bâtiments construits au 18ème siècle sans fondation, dont les murs étaient directement posés sur le sol. Un expert avait d’ailleurs alerté sur les dangers de ces immeubles et le fait que des fissures importantes existaient. Les immeubles étaient d’ailleurs frappés d’arrêtés de péril depuis un moment.
Le rapport d’expertise a par ailleurs démontré que l’effondrement avait été déclenché par la rupture d’un poteau qui supportait le plancher du rez-de-chaussée d’un des immeubles. Toutefois, ce drame survient suite au manque d’entretien des immeubles, et à des nombreux manquements et négligences.
D’ailleurs, un rapport datant de 2018, de la société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire marseillaise (SOLEAM) avait évalué que 48% des immeubles situés dans le quartier Noailles étaient indécents ou délabrés, et que 20,5% d’entre eux (notamment les immeubles effondrés rue d’Aubagne) présentaient des présomptions de péril ou d’insalubrité.
Également, un rapport d’État de 2015 (le rapport Nicol) dressait déjà un constant alarmant, et faisait part d’une situation critique, estimant que 13% du parc privé de Marseille soit 42 400 logements étaient indignes.
Cet accident témoigne donc de la vétusté de l’habitat marseillais.
Suite à ce drame, une déferlante de plaintes et de signalements concernant des logements insalubres ou dangereux ont été effectués dans les commissariats marseillais.
Dans le mois suivant l’accident, la municipalité a d’ailleurs évacué pas moins de 4500 habitants de 578 immeubles jugés dangereux, dont un tiers se situaient à proximité de la rue d’Aubagne.
Toutefois, l’occupation de certain logements menaçant ruine n’a pas cessé. Un homme peu scrupuleux a d’ailleurs, malgré cet accident, continué à louer sur Airbnb ses appartements situés dans un immeuble rue de la Molière dans le 1er arrondissement de Marseille, frappé d’arrêté de péril imminent depuis le 28 juillet 2017 en raison de son délabrement. Entre juillet 2017 et décembre 2019, 2130 clients y auraient séjournées pour un total de 1213 nuit, ce qui représente près de 140 000€.
Ce dernier a été jugé pour mise en danger de la vie d’autrui et non-respect de mauvaise foi d’une interdiction d’habiter. La SARL propriétaire a été condamnée à 150 000€ d’amende, tandis que le gérant a été condamné à un an de prison avec sursis et 10 000€ d’amende, et à une interdiction de 5 ans d’acheter un bien en vue de le louer.
LITIGIMMO vous accompagne
Marseille n’est cependant pas la seule ville de France touchée par ce phénomène. De nombreuses villes en France connaissent de tel problématiques. LITIGIMMO, accompagné de ses experts partenaires, vous accompagne dans la vente de votre bien frappé d’arrêté de péril ou d’insalubrité, par exemple si vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour effectuer les travaux nécessaires à la mise en sécurité du bien.
Les risques naturels, notamment le risque sismique, peuvent entrainer des dégradations sur certains logements, si bien que lors de la vente les biens situés dans une zone à risque peuvent être vendus à un prix plus faible.
Le risque d’inondation à Paris est élevé, comme le montrent les nombreuses crues de la Seine qui ont eu lieu. Les risques sont grands, ainsi la vente de logements situés en zone inondable est parfois compliquée.
