Litige copropriété

Les aménagements et modifications dans un logement situé au sein d’un ensemble en copropriété sont encadrés, et certains travaux ne sont pas autorisés sans l’accord de la copropriété.

Certains troubles anormaux du voisinage ou certains litiges peuvent être de nature à annuler une vente immobilière sur le fondement du dol s’ils n’ont pas été indiqués à l’acheteur.

Il arrive que des litiges naissent entre voisins, en raison d’une nouvelle construction, d’un entretien des extérieurs, ou encore en raison de nuisances de toutes sortes. Dans de telles situations, plusieurs façons existent pour tenter de régler ces litiges, mais certains propriétaires préfèrent vendre leur bien en l’état.

Réaliser de bonnes affaires immobilières en achetant un bien litigieux, c’est possible ! LITIGIMMO à d’ailleurs répondu à quelques questions à ce sujet dans le journal Les Echos.

Les locataires et propriétaires de locaux commerciaux situés au sein d’une copropriété doivent respecter les règles édictées dans le règlement de copropriété. A défaut, le bail commercial pourra être résilié, et le locataire pourra être expulsé.

Le secteur de l’immobilier est encadré par une réglementation stricte. Ainsi, il est parfois nécessaire de faire appel à un huissier de justice pour réaliser certains actes ou initier certaines procédures, notamment en cas de litige.

Chaque logement peut trouver un acheteur, malgré l'existence de quelques défauts. Encore faut-il adopter la meilleure stratégie de vente et être bien conseillé.

L'aménagement des combles d'un immeuble peut présenter de nombreux avantages, tant pratiques que financiers. Toutefois, quelques précautions sont nécessaires concernant le titre de propriété, ainsi que les éventuelles déclarations et autorisations de travaux.

Qu’un locataire ne paye pas son loyer en temps et en heure, ou qu’il soit à l’origine de nuisances, cela peut s’avérer très problématique pour le propriétaire bailleur.

Les copropriétaires sont libres de jouir des parties privatives et communes d'un immeuble, à la condition de ne pas porter atteinte aux droit des autres copropriétaires. Dans certains cas, des travaux peuvent être source de litiges.