Squat

Le squat, un fléau pour les propriétaires

Le squat de logements a pris de l'ampleur ces dernières années, face à l'explosion de la précarité. Ce phénomène est la hantise de tout propriétaire, tant la récupération d'un bien squatté peut s'avérer difficile.

Bien squatté - septembre 2021

Certaines personnes ont recours au squat de logement pour diverses raisons. En effet, elles peuvent devenir squatteurs pour des raisons financières, des raisons pratiques, ou encore des raisons idéologiques.

Quoi qu’il en soit, les occupations sans droit ni titre sont devenues la hantise de tout propriétaire.

En effet, un logement peut se retrouver squatté du jour au lendemain. Dans une telle situation, retrouver son logement libre pourra s’apparenter à un véritable parcours du combattant.

Par exemple, ces dernières années, de nombreux cas de squats ont été très médiatisés, certaines situations se sont bien finies, tandis que pour certain l’issue n’a pas été idyllique.

 

Des familles de squatteurs installées à Arcs-sur-Argens dans le Var

Le 27 septembre 2020, plusieurs familles des squatteurs se sont introduites dans une villa située à Arc-sur-Argens, dans le Var.

Les propriétaires avaient alors saisi la justice ainsi que les autorités locales et nationales pour tenter de récupérer leur villa. Les propriétaires sont mêmes allés jusqu’à contacter le Ministre de l’intérieur, le Ministre de la justice, et le Président de la République.

Une ordonnance d’expulsion a été prononcée fin 2020, mais aucune expulsion n’est intervenue.

Une manifestation s’est alors tenue au sein de la ville, manifestation qui a participé au départ des squatteurs, ces derniers ayant sans doute pris peur.

 

La maison d’un retraité squattée à Toulouse

En septembre 2020 également, des squatteurs ont investi la maison de Roland, un retraité toulousain de 88 ans.

En effet, l’habitation était occupée par des squatteurs ayant changé les serrures de cette maison qui avait été mise en vente.

L’affaire a ému la France entière. Après de longues négociations, et notamment des négociations tenues par des jeunes voisins des communes alentours, les squatteurs ont quitté les lieux le 11 février 2021.

Cette affaire est même arrivée jusqu’au Cabinet de la Ministre du logement, Emmanuelle Wagon, ce qui a notamment contribué à la réforme de la loi et la l’apparition de la nouvelle procédure accélérée en cas de squat de logement.

 

Maison squattée à Théoule-sur-Mer conduisant les propriétaires à dormir dans leur voiture

Au mois d’août 2020, un couple de retraité avait eu la mauvaise surprise de retrouver leur résidence secondaire située à Théoule-sur-Mer, dans les Alpes-Maritimes, squattée par une famille.

Les retraités avaient donc été contraints de dormir dans leur voiture. Suite à cela, les propriétaires avaient entamé de nombreuses démarches, et sont parvenus à obtenir une décision d’expulsion.

Les occupant, une famille avec deux enfants, ont été condamnés à huit mois d’emprisonnement avec sursis, et au versement de 5000 euros au titre du préjudice moral et 9000 euros au titre du préjudice matériel au couple de propriétaire.

 

Des situations parfois complexes

Si ces trois affaires ont eu, à l’issue d’un certain délai, le dénouement souhaité, d’autres affaires ont toutefois fait vivre à leurs propriétaires ou aux occupants des rebondissements inattendus.

Par exemple, en janvier 2021, en Allemagne, un propriétaire en conflit avec son locataire a décidé de se rendre sur les lieux, de prendre les commandes d’une pelleteuse se trouvant sur les lieux pour la réalisation de travaux, et de démolir une partie de sa maison. Le locataire, se trouvant à l’intérieur, n’a pas été blessé, mais ne peut désormais plus occuper les lieux puisque la bâtisse menace de s’effondrer.

De même, il arrive parfois que, en raison de la longueur des procédures d’expulsion, certains propriétaires souhaitent déloger eux-mêmes des squatteurs. Cependant, se faire justice à soi-même dans ce type de situation peut s’avérer risqué. Le propriétaire d’un pavillon situé à Bondy, en Seine-Saint-Denis, l’a appris à ses dépens. En effet, celui-ci, accompagné de son fils notamment, a voulu déloger lui-même une femme qui occupait son logement sans droit ni titre. Cagoulés, ils se sont introduits dans le logement pour tenter de faire partir cette occupante. Cette dernière a toutefois porté plainte, et le propriétaire et son fils se sont alors retrouvés en garde-à-vue pour vol et violences aggravées.

 

LITIGIMMO vous accompagne

Ainsi, dans de telles situations, et pour éviter de telles issues, LITIGIMMO vous accompagne dans la vente de votre logement squatté, en l’état et occupé. LITIGIMMO vous aide à trouver un acquéreur qui achètera le bien prendra l’ensemble des procédures à sa charges.

 

Articles qui pourraient vous intéresser

  • squatteur logement indivision
    Divorce et succession : quand indivision rime avec squatteurs

    Parfois, certaines situations compliquées, comme des divorces ou des successions, peuvent conduire à ce que des logements demeurent inoccupés pendant un certain temps, ce qui peut favoriser la venue de squatteurs.

  • Imprescriptibilité droit de propriété
    L’expulsion d’un occupant sans droit ni titre est un droit imprescriptible

    Un locataire peut demander l’expulsion d’un occupant sans droit ni titre à tout moment, le droit de propriété étant un droit imprescriptible. Ainsi, même si de nombreuses années se sont écoulées depuis la découverte de l’occupation illicite, le propriétaire pourra saisir le tribunal pour obtenir l’expulsion de l’occupant.

  • squat à vendre
    Logement squatté : quand vendre est plus intéressant qu’expulser

    Parfois, lorsqu’un logement est squatté, il peut être intéressant de vendre le logement en l’état, plutôt que d’entamer une procédure d’expulsion. Mais pour pouvoir vendre un bien squatté, encore faut-il être bien accompagné afin que la vente se déroule le plus sereinement possible.