Logement squatté : quand vendre est plus intéressant qu’expulser

Retrouver son logement squatté est la hantise de tout propriétaire !

Entrés par effraction, sans aucune autorisation, et sans titre, les squatteurs occupent des logements en toute impunité, dans la plus grande illégalité.

Chaque année, le nombre de squatteurs augmente. Ce nombre augmente d’autant plus durant les périodes de vacances, lorsque que de nombreux logements sont vides.

Toutefois, déloger des squatteurs n’est pas chose facile, cela peut coûter cher et prendre beaucoup de temps. C’est pourquoi il est parfois opportun pour certains propriétaires de biens squattés de vendre le logement en l’état, avant d’initier toute procédure.

Comment expulser des squatteurs ?

Tout d’abord, lorsqu’un propriétaire est confronté à des occupants sans droit ni titre dans son logement, il est bien évidemment possible d’engager une procédure d’expulsion à l’encontre des squatteurs.

• Quelle procédure pour expulser des squatteurs ?

Il existe deux procédures permettant d’expulser des occupants sans droit ni titre.

La première procédure, qui résulte de la loi ASAP de 2020, est une procédure dite accélérée. Elle permet en effet au propriétaire de demander l’évacuation forcée des squatteurs aux préfet. Une fois la plainte déposée, le propriétaire devra saisir le préfet qui aura 48h pour se prononcer. Si ce dernier accepte de mettre en œuvre la procédure accélérée, il mettra alors en demeure les squatteurs de quitter les lieux.

Si cette procédure n’aboutit pas, la seconde procédure consiste à demander l’expulsion des squatteurs devant la justice. Une fois le tribunal saisi, le propriétaire pourra apporter la preuve de son titre de propriété, et de l’occupation illégale de son logement. Le tribunal pourra alors rendre un jugement, qui sera signifié aux occupants qui devront alors quitter le logement sous un moins. Si ces derniers se maintiennent dans les lieux, l’huissier pourra alors délivrer un commandement de quitter les lieux, et dans le cas où les occupants ne quitteraient pas le logement l’huissier pourra solliciter le concours de la force publique pour procéder à l’expulsion des squatteurs.

• Quels sont les inconvénients de la procédure d’expulsion de squatteurs ?

Même si ces procédures paraissent simples, en pratique expulser des squatteurs prend du temps.

Les procédures peuvent durer plusieurs mois, voire plusieurs années.

S’ajoute à cette durée, le coût de telles procédures. Ces procédures peuvent en effet être à l’origine de coûts divers et variés, par exemple les honoraires d’avocats ou d’huissiers, qui peuvent s’avérer importants.

Certains propriétaires préfèrent alors vendre le logement en l’état, avant même d’avoir engagé une procédure d’expulsion.

Comment vendre un logement squatté en l’état ?

• Pourquoi vendre un logement squatté ?

Vendre son logement squatté peut donc s’avérer être une bonne solution pour les propriétaires de bien occupés par des occupants sans droit ni titre qui ne souhaitent pas engager de procédure d’expulsion, ces dernières étant souvent longues et onéreuses.

La vente présente également l’avantage d’être une solution rapide pour ce sortir de ce type de situation.

Toutefois, vendre un bien squatté nécessite tout de même de prêter attention à certains points, et il peut être utile d’être accompagné par des spécialistes de ce type de transaction, tels que LITIGIMMO, afin que la vente soit rapide, et se fasse sereinement.

• Comment vendre un logement squatté ?

Tout d’abord, pour vendre un bien squatté, comme pour la vente de n’importe quel bien immobilier, il conviendra de procéder à l’évaluation du bien.

Bien entendu, l’évaluation du bien prendra en compte l’occupation du logement par des squatteurs, et le prix sera en conséquence décoté. La décote dépendra de la complexité de la situation, mais elle pourra souvent avoisiner les 20%.

Par la suite, il faudra faire réaliser les diagnostics obligatoires. Pour cela, il sera bien évidemment nécessaire de pouvoir pénétrer dans lieux. Si les squatteurs ne permettent pas à un diagnostiqueur d’entrer dans les lieux pour réaliser les diagnostics, il conviendra alors de saisir le juge par voie de requête, afin que ce dernier autorise le diagnostiqueur, accompagné d’un huissier et éventuellement de la force publique, à pénétrer dans les lieux pour réaliser les diagnostics.

Dès les diagnostics réalisés, il sera possible de vendre le logement.

Une fois l’acte de vente signé, le nouveau propriétaire pourra alors engager une procédure d’expulsion, et réaliser les travaux de remise en état nécessaire si cela est utile.

LITIGIMMO vous accompagne

LITIGIMMO, ainsi que ses experts partenaires, vous accompagnent dans la vente en l’état de votre bien squatté en toute simplicité.