Travaux réalisés sans l’accord de la copropriété

Bien immobilier et copropriété

Une copropriété impose à l’ensemble des copropriétaires de se conformer à un règlement de copropriété qui peut être contraignant.

En effet, chaque copropriétaire dispose de la libre disposition des parties privatives comprises dans son lot, à condition qu’il ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l’immeuble.

Ainsi, toute modification touchant à l’harmonie ou à la structure de l’immeuble ne pourra pas être réalisée sans autorisation.

Quels travaux peut-on réaliser ?

En cas de volonté de la part d’un copropriétaire de réaliser des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, ces travaux ne peuvent pas être librement entrepris par le copropriétaire. Ce dernier devra avant toute modification obtenir l’accord de l’assemblée générale à la majorité absolue des voix de tous les membres composant le syndicat des copropriétaires.

Ainsi,avant de réaliser des travaux qui emporteraient modification de l’harmonie de l’immeuble tels que des travaux modifiant un balcon, une porte d’entrée, des fenêtres, des volets, ou encore des travaux portant sur des murs porteurs de la copropriété, le copropriétaire devra obtenir l’accord de l’assemblée générale.

Seuls les copropriétaires, et non les locataires, peuvent demander à l’assemblée générale l’autorisation pour effectuer des travaux soumis à autorisation.

Cette autorisation doit être donnée avant la réalisation des travaux, sans quoi ces derniers seront irréguliers. Si le propriétaire décide de passer outre cette autorisation, l’assemblée générale pourrait décider de le sanctionner et l’obliger à remettre son logement en l’état antérieur.

Cette demande d’autorisation permet en effet de vérifier que les travaux sont conformes. Suite à cette demande d’autorisation préalable, l’assemblée générale peut soit refuser la réalisation des travaux, soit l’autoriser, soit l’autoriser sous certaines conditions. Dans le cas où l’assemblée générale refuserait d’autoriser les travaux souhaités il sera possible de former un recours à l’encontre de ce refus.

Que faire en cas de litige avec des copropriétaires ?

En cas de litige avec le syndicat de copropriété, lié à la réalisation de travaux non autorisés par l’assemblée générale, il sera possible d’entamer une médiation avec le syndic, et à défaut d’accord, une procédure juridique sera entreprise.

LITIGIMMO peut vous aider dans l’achat ou la vente d’un bien dans lequel des travaux non autorisés auraient été effectués, à tout moment de la procédure.