Travaux en copropriété : que faut-il savoir ?

Les propriétaires d’un logement se trouvant au sein d’une copropriété peuvent être tentés de réaliser certains travaux, notamment des travaux d’amélioration.

Toutefois, il n’est pas possible de réaliser n’importe quels travaux au sein d’une copropriété, et l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires peut être requises avant le début de certains travaux.

Quels types de travaux peuvent être effectués en copropriété ?

Un propriétaire peut souhaiter réaliser tous types de travaux pour rénover, réaménager, ou améliorer son logement.

Ainsi, un propriétaire pourra avoir comme projet de poser un nouveau sol, d’abattre des murs pour obtenir un logement plus aéré, de redisposer les pièces de son logement, de changer ses fenêtres, ou encore de couvrir son balcon ou sa terrasse pour obtenir plus d’espace intérieur.

Ces projets, s’ils peuvent être très intéressants notamment en termes de potentielle plus-value à la revente, ne sont toutefois pas libres au sein d’un copropriété.

En effet, l’ensemble des copropriétaires sont soumis à certaines règles strictes, émanant notamment du règlement intérieur de l’immeuble ou du règlement de copropriété, et ces règlements sont impératifs, ils doivent donc êtres respectés.

Ainsi, dans certaines situations, avant de réaliser des travaux au sein de son propre logement, il pourra s’avérer nécessaire de solliciter l’accord de la copropriété.

Une autorisation nécessaire pour réaliser certains travaux dans un logement

Avant toute chose, il convient de préciser pour réaliser des travaux au sein des parties communes de la copropriété, ou sur des équipements de la copropriété, il faudra nécessairement demander l’accord de la copropriété.

Par ailleurs, pour réaliser des travaux dans un logement privé, l’accord de la copropriété sera nécessaire dans certains cas.

Tout d’abord, concernant les menus travaux de rénovations, tels que la pose d’un nouveau sol, la peinture, la rénovation d’une cuisine ou d’une salle de bain, ou encore des travaux d’isolation, il ne sera en général pas nécessaire de demander l’accord à qui que ce soit. Il sera toutefois possible de prévenir les copropriétaires et voisins que du bruit pourra être occasionné, rien de plus. C

Toutefois, pour les travaux qui pourraient avoir un impact sur la solidité de l’immeuble ou son aspect visuel extérieur, il sera nécessaire de solliciter l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.

Il en est ainsi par exemple lorsqu’un copropriétaire souhaite abattre un mur porteur à l’intérieur de son logement, lorsqu’il souhaite changer ses volets, ou encore s’il souhaite construire une véranda sur sa terrasse par exemple.

Pour cela, il conviendra dans un premier de temps d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale exceptionnelle le projet de travaux. Il peut être opportun d’ajouter un plan ou un rapport d’un architecte et de bien avoir travailler le dossier afin de parvenir à convaincre les autres copropriétaires pour les projets les plus importants.

Dans un second temps, lors de l’assemblée générale, le projet sera débattu entre les copropriétaires, et ces derniers procèderont à un vote pour donner ou non leur accord à la réalisation des travaux. En cas d’issue positive, les copropriétaires définiront ensemble les éventuelles conditions d’acceptation. Il convient de préciser que les travaux qui affectent les parties communes, les structure de l’immeuble, ou l’aspect extérieur de l’immeuble sont soumis à l’obtention de la majorité absolue, c’est-à-dire à la majorité des vois de tous les copropriétaires de l’immeuble, qu’ils soient présents, représentés ou absents.

Dans le cas où le copropriétaire à l’origine de cette demande d’autorisation n’obtiendrait pas la majorité de votes favorables, il sera possible d’effectuer une contestation auprès du Tribunal Judiciaire. Le juge vérifiera alors si le refus est justifié. Dans le cas où le juge estime que les travaux projetés entraineraient une amélioration de l’immeuble, que ces travaux ne sont pas interdits pas de règlement de copropriété, et qu’ils ne nuisent pas aux autres copropriétaires, alors il pourra autoriser la réalisation des travaux.

Obligation remise en état

Il convient bien évidemment de demander l’autorisation lors d’une assemblée générale des copropriétaires avant la réalisation des travaux ainsi projetés, et de ne surtout pas débuter les travaux avant d’avoir obtenu cette autorisation.

En effet, dans le cas contraire, le propriétaire se voyant refuser l’autorisation de travaux qui aurai déjà débuté voire terminer les travaux s’expose à une obligation de remise en état de son bien.

Ainsi, l’assemblée générale des copropriétaires pourrait obliger le propriétaire à remettre son bien dans l’état dans lequel il se trouvait antérieurement.

Cela serait bien évidemment préjudiciable pour le copropriétaire initiateur des travaux, puisqu’en plus du financement des travaux souhaités, il devra également financer la remise en état intégrale du logement, ce qui peut être très onéreux.

LITIGIMMO vous accompagne 

LITIGIMMO vous accompagne dans la vente de votre logement, lorsque les travaux projetés n’ont pas été autorisés par l’assemblée générale des copropriétaires, ou lorsque les travaux ont été réalisés sans l’autorisation de la copropriété, et que le propriétaire se voit contraint de financer des travaux de remise en état antérieur aux travaux.