Zone séisme

Vendre un bien immobilier en zone de sismicité

Les risques naturels, notamment le risque sismique, peuvent entrainer des dégradations sur certains logements, si bien que lors de la vente les biens situés dans une zone à risque peuvent être vendus à un prix plus faible.

Arrêté de péril - décembre 2021

De nombreux risques naturels peuvent compromettre le bon état d’un logement. D’ailleurs, certains risques, comme les séismes, peuvent causer de nombreuses dégradations dans un logement, si bien que lors de la vente d’un bien situé dans une zone à risque, le prix du bien peut être décoté.

 

Les risques pouvant compliquer une vente immobilière

Certains risques peuvent compliquer la vente d’un bien immobilier.

En effet, de nombreux risques naturels, notamment météorologiques, peuvent venir perturber une vente immobilière.

D’après le ministère de la Transition écologique et solidaire, deux tiers des 36 000 communes françaises seraient exposées à au moins un risque naturel.

Ces risques peuvent notamment se caractériser par des inondations, qui constituent la menace la plus importante, mais aussi des séismes, des éruptions volcaniques, des mouvements de terrain, des avalanches, des cyclones, des tempêtes ou encore des incendies en forêt.

Lorsqu’un logement se situe dans une zone à risque, risque apparaissant notamment dans le diagnostic de l’état des risques et pollutions, cela peut avoir un impact sur le prix de vente, qui peut subir une décote plus ou moins importante.

Concernant le risque sismique, la France métropolitaine est considérée comme une zone à risque modéré, mais lorsque des séismes ont lieu, cela peut causer quelques désagréments sur les habitations.

 

Bien immobilier en zone sismique

  • Qu’est-ce que la sismicité ?

Les séismes se produisent généralement à proximité de la frontière entre deux plaques tectoniques.

En effet, lorsque deux plaques tectoniques se frottent de manière importante, le mouvement des plaques est bloqué, de l’énergie s’accumule, et lorsque la rupture survient, l’énergie accumulée est libérée, et cela produit un séisme.

Un séisme, lorsqu’il est de magnitude élevée, peut bien évidemment détruire des habitations.

Lorsque sa magnitude est faible, il ne va pas détruire des habitations, mais il pourra causer certains dégâts.

En effet, des vitres peuvent se briser, des meubles peuvent bouger, et plus grave encore, des fissures peuvent apparaître, ce qui peut à terme compromettre la solidité de la construction.

C’est ainsi que dans de nombreuses communes françaises confrontées aux risques de séismes, les logements neufs, ou en rénovation, peuvent être soumis au respect de normes de construction parasismique, pour éviter que de tels dégâts soient occasionnés en cas de séisme.

 

  • La sismicité en France

Le risque sismique en France, bien que mesuré, existe bel et bien dans certaines communes, notamment dans des communes situées en zones montagneuses.

Ainsi, plusieurs communes situées dans les Pyrénées, sur la Côte d’Azur, dans les Alpes ou dans le bassin du Rhône sont considérées comme des zone à risques de séismes.

Le risque s’échelonne de zéro à cinq, étant précisé qu’en France métropolitaine les zones les plus risquées se situent à trois sur cette échelle.

En effet, la France métropolitaine est relativement épargnée par le risque sismique. Toutefois, des tremblements de terre de faible magnitude se produisent régulièrement en France, notamment dans les Pyrénées, en Bretagne ou en Corse. Certains séismes ne sont même pas ressentis par l’homme.

Cependant, ces tremblements de terre, lorsqu’ils sont ressentis, peuvent causer quelques dégâts, notamment des fissures plus ou moins importantes. A terme, entre ces tremblements de terre, couplés notamment à des sècheresses régulières, pourraient affaiblir la solidité de certains logements.

 

  • Comment vendre un bien en zone sismique ?

Ainsi, lors de la vente d’un bien, le diagnostic concernant l’état des risques et pollutions devra être réalisé.

S’il s’avère que le logement est situé dans une zone comportant des risques naturels, notamment dans une zone dans laquelle il existe un risque de séisme, cela pourra avoir un impact sur le prix de vente.

En effet, un séisme peut causer des dégradations dans un logements, notamment des fissures plus ou moins importantes. Il convient donc de ne pas négliger ce risque. Ainsi, le prix de vente pourra être décoté, et la décote sera calculée en fonction du risque pesant sur la commune, et de la qualité de la construction existante.

Concernant l’acheteur, lors de l’achat d’un bien, un vendeur se devra donc d’être attentif à ce risque, et notamment au diagnostic obligatoire de l’état des risques et pollutions.

 

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