Qu’il s’agisse d’un squatteur ou d’un locataire irrégulier, l’occupation d’un logement sans droit ni titre est illégale, et conduit généralement à l’expulsion de l’occupant.
La sous-location est une pratique encadrée par la loi, et n’est autorisée qu’à certaines conditions. Si un logement est sous-loué sans respecté les conditions légales, le locataire et le sous-locataire s’exposent à des risques.
Le risque d’inondation à Paris est élevé, comme le montrent les nombreuses crues de la Seine qui ont eu lieu. Les risques sont grands, ainsi la vente de logements situés en zone inondable est parfois compliquée.
L’entretien et la conservation d’un bien indivis nécessitent d’engager certains frais, et des désaccords peuvent voir le jour entre les indivisaires concernant les différents coûts.
Acquérir un bien en commun peut être une bonne opportunité permettant d’être propriétaire d’un bien plus grand, d’une résidence secondaire, ou encore de bureaux. Toutefois, il arrive que l’un des propriétaires qui souhaite vendre ledit bien acheté en commun se retrouve confronté au refus des autres propriétaires, dans ce cas la vente est remise en cause.
Il arrive que des litiges naissent entre voisins, en raison d’une nouvelle construction, d’un entretien des extérieurs, ou encore en raison de nuisances de toutes sortes. Dans de telles situations, plusieurs façons existent pour tenter de régler ces litiges, mais certains propriétaires préfèrent vendre leur bien en l’état.
Acheter un bien immobilier propre en cours de procédure de divorce peut être envisagé par certains époux, mais cela peut être risqué pour les époux mariés sous le régime de la communauté.
Le squat de logements a pris de l'ampleur ces dernières années, face à l'explosion de la précarité. Ce phénomène est la hantise de tout propriétaire, tant la récupération d'un bien squatté peut s'avérer difficile.
Parfois, certaines situations compliquées, comme des divorces ou des successions, peuvent conduire à ce que des logements demeurent inoccupés pendant un certain temps, ce qui peut favoriser la venue de squatteurs.
Les locations meublées touristiques sont désormais des hébergements de vacances très sollicités par les touristes, aussi bien pour les longs séjours que pour les courts séjours. Il arrive cependant que certaines nuisances entrainent des conflits au sein de la copropriété.
Un locataire peut demander l’expulsion d’un occupant sans droit ni titre à tout moment, le droit de propriété étant un droit imprescriptible. Ainsi, même si de nombreuses années se sont écoulées depuis la découverte de l’occupation illicite, le propriétaire pourra saisir le tribunal pour obtenir l’expulsion de l’occupant.
Les logements loués sous le régime de la loi de 48 se font de plus en plus rares, notamment en raison du montant très faible des loyers. Ces loyers évoluent toutefois tous les ans, mais malgré cela, de nombreux propriétaires cherchent à sortir de ce régime.
Parfois, lorsqu’un logement est squatté, il peut être intéressant de vendre le logement en l’état, plutôt que d’entamer une procédure d’expulsion. Mais pour pouvoir vendre un bien squatté, encore faut-il être bien accompagné afin que la vente se déroule le plus sereinement possible.
Vendre un bien loué peut être avantageux pour un propriétaire, par exemple si ce dernier n’est pas dans le délai pour délivrer un congé. L’achat d’un bien en cours de bail peut aussi être intéressant pour l’acquéreur, puisque ces biens sont généralement proposés à un prix décoté.
Un logement squatté est souvent un fardeau pour le propriétaire. Certains décident d’ailleurs tout simplement de vendre le bien occupé. Il existe toutefois des moyens simples pour éviter qu’un logement soit squatté.
Il arrive parfois, que malgré la délivrance d’un congé par le propriétaire, le locataire refuse de quitter les lieux. Dans ces conditions, le propriétaire devra alors saisir le tribunal judiciaire afin d’obtenir l’expulsion de l’occupant.
Détenir une maison de vacances en indivision en famille ou entre amis est une très bonne solution pour être propriétaire d’une résidence secondaire à moindre frais. Toutefois, l’indivision est une situation dans laquelle des conflits peuvent voir le jour.
Lors de la vente d’un bien inachevé, les propriétaires peuvent parfois se heurter à quelques difficultés ou à quelques réticences de la part de potentiels acquéreurs, notamment en raison de la réglementation relative aux garanties légales. Il existe toutefois de nombreux avantages à acheter un tel bien.
Les situations de squat sont souvent médiatisées dans la presse. Toutefois, il n’existait, jusqu’à récemment, aucun chiffre officiel sur ce phénomène. Pour cela, la ministre du logement a lancé une opération de grande ampleur visant à obtenir des données chiffrées sur le squat.
Réaliser de bonnes affaires immobilières en achetant un bien litigieux, c’est possible ! LITIGIMMO à d’ailleurs répondu à quelques questions à ce sujet dans le journal Les Echos.
Un immeuble frappé d’un arrêté de péril présente un danger, notamment pour ses occupants. Ainsi, dans de telles situations les propriétaires se verront obligés de réaliser des travaux afin d’obtenir la mainlevée de l’arrêté.
Le recours au squat a explosé ces dernières années. Les périodes de vacances, et notamment la période estivale, sont des moments propices à l’installation d’occupants sans droit ni titre dans des logements temporairement vides en raison de l’absence des propriétaires ou des locataires.
Pour espérer acheter un bien immobilier décoté, il existe plusieurs solutions. Il est notamment possible de se tourner vers un bien à rénover ou un bien litigieux pour obtenir une décote sur le prix de vente, la décote étant bien évidemment encore plus importante si le bien comporte à la fois un litige et un besoin de rénovation !
Pour acheter un bien d’exception, un bien rare, ou un bien à prix décoté, il peut être intéressant de passer par une vente aux enchères. En effet, qu’il s’agisse d’une vente notariale, d’une vente domaniale ou d’une vente judiciaire, ce type d’évènement regorge de bonnes affaires pour les acquéreurs. Toutefois, côté propriétaire, il est souvent plus intéressant de tenter une vente amiable, notamment lorsqu’un propriétaire fait face à une saisie judiciaire.
En France, de nombreux logements inoccupés se retrouvent squattés, et les procédures d’expulsion peuvent s’avérer longues et coûteuse. C’est pour cela que certains propriétaires décident de vendre leur bien en l’état, squatté, à des acheteurs qui prendront eux-mêmes la procédure d’expulsion à leur charge.
La trêve hivernale est une période durant laquelle les expulsions locatives ne peuvent pas avoir lieu. Elle dure généralement 5 mois, du 1er novembre au 31 mars. Mais en 2020 et en 2021 la trêve hivernale a été allongée en raison de la crise sanitaire, ce qui a eu des répercussions pour les propriétaires bailleurs.
Lorsque les propriétaires d’un bien indivis décident de vendre leur bien, il peut être intéressant de réaliser certains travaux afin de maximiser le prix de vente. Toutefois, selon la nature des travaux, les règles ne sont pas les mêmes concernant leur financement par les indivisaires.
Les locataires et propriétaires de locaux commerciaux situés au sein d’une copropriété doivent respecter les règles édictées dans le règlement de copropriété. A défaut, le bail commercial pourra être résilié, et le locataire pourra être expulsé.
La saisie immobilière est une procédure qui peut être mise en œuvre lorsqu’un débiteur ne parvient pas à rembourser les sommes qu’il doit à un ou plusieurs de ses créanciers. Durant une telle procédure, le débiteur aura bien souvent la possibilité de vendre son bien de manière amiable, afin de pouvoir espérer en obtenir un prix plus élevé que si le bien avait été vendu lors d’une vente aux enchères.
Le permis de construire est une autorisation généralement délivrée par la mairie du lieu dans lequel le projet de construction à lieu. Il est nécessaire d’obtenir un tel permis pour toute construction de plus de 20m2.
Les parties communes d’un immeuble peuvent intéresser un copropriétaire que ce soit pour agrandir son logement ou pour bénéficier d’un espace supplémentaire. Toutefois, l’achat d’une partie commune par un copropriétaire est soumis à l’approbation des autres copropriétaires, et ce projet devra être discuté en assemblée générale.
En cas de refus de l’État de prêter le concours de la force publique pour expulser un occupant sans droit ni titre ou un locataire mauvais payeur, le propriétaire peut parfois être indemnisé s’il forme un recours suite à un tel refus.
Les résidences de services semblent à première vue être de très bons investissements, peu risqués et à la rentabilité maximale. Or, en y regardant de plus près, on s’aperçoit que des risques existent, et ces derniers se sont amplifiés avec la crise du Covid-19.
Le secteur de l’immobilier est encadré par une réglementation stricte. Ainsi, il est parfois nécessaire de faire appel à un huissier de justice pour réaliser certains actes ou initier certaines procédures, notamment en cas de litige.
En cas de divorce ou de succession, un indivisaire peut souhaiter racheter les parts de ses coindivisaires. Cet acte de partage s’appelle le rachat de soulte.
Les plateformes de locations courte durée connaissent un grand succès depuis quelques années. Toutefois, louer sont logement sur ce type de plateforme n’est pas sans risque, et il convient de prendre des précautions pour ne pas se retrouver dans de mauvaises situations.
La trêve hivernale, qui s’étend généralement du 1er novembre au 31 mars de chaque année, a été une nouvelle fois étendue cette année en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19. Cela a nécessairement des impacts pour les locataires, mais aussi pour les propriétaires.
Chaque logement peut trouver un acheteur, malgré l'existence de quelques défauts. Encore faut-il adopter la meilleure stratégie de vente et être bien conseillé.
La vente à réméré est un mécanisme permettant de vendre un bien immobilier, afin de pouvoir apurer ses dettes, et de racheter par la suite ledit bien. Il s’agit d’un procédé qui présente de nombreux avantages, mais qui s’avère particulièrement risqué pour le vendeur si celui-ci est mal conseillé.
L'aménagement des combles d'un immeuble peut présenter de nombreux avantages, tant pratiques que financiers. Toutefois, quelques précautions sont nécessaires concernant le titre de propriété, ainsi que les éventuelles déclarations et autorisations de travaux.
Toute construction immobilière doit respecter les règles d'urbanisme locales et nationales. En cas de non respect de ces règles, les conséquences peuvent s'avérer très lourdes.
Qu’un locataire ne paye pas son loyer en temps et en heure, ou qu’il soit à l’origine de nuisances, cela peut s’avérer très problématique pour le propriétaire bailleur.
Les occupants sans droit ni titre d’un logement peuvent bien évidemment être sanctionnés s’ils se sont introduits dans le logement et qu’ils l’occupent sans autorisation. Cependant, les propriétaires eux-mêmes peuvent se voir sanctionner s’ils décident d’expulser eux-mêmes les personnes qui occupent illégalement leur logement.
L’indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’une quote-part d’un même bien. Cette situation peut être volontaire ou involontaire, dans les deux cas, des litiges peuvent apparaître entre les co indivisaires.
En France, de nombreux logements sont frappés d’arrêtés de péril chaque année. Un appartement ou une maison frappée d’un arrêté de péril peut rapidement devenir problématique, notamment en raison du coût des travaux qui peuvent être imposés pour obtenir la mainlevée de l’arrêté.
Que vous décidiez de vous battre pour obtenir un permis de construire ou que vous décidiez de vendre un logement ou un terrain pour lequel un permis de construire a été refusé ou a fait l’objet d’un recours, plusieurs points sont à connaître.
La mise en location de son logement peut parfois prendre une tournure délicate, lorsque le locataire en place ne paye plus ses loyers, ou s’avère indélicat.
La vente d'une maison ou d'un appartement inachevé est une question qui peut se poser, notamment en cas de mutation professionnelle, de nouveau projet, ou de changement de situation familiale.
Les procédures d’expulsion des squatteurs sont souvent longues et coûteuses, et cela notamment en raison des textes qui règlementent les situations de squat. Une évolution de la loi a donc été adoptée.
Avec l’augmentation des prix de l’immobilier, et l’essor de l’investissement locatif, de plus en plus d’acquéreurs souhaitent acheter un bien et le mettre en location.
Les copropriétaires sont libres de jouir des parties privatives et communes d'un immeuble, à la condition de ne pas porter atteinte aux droit des autres copropriétaires. Dans certains cas, des travaux peuvent être source de litiges.
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