Bien squatté

Qu’il s’agisse d’un squatteur ou d’un locataire irrégulier, l’occupation d’un logement sans droit ni titre est illégale, et conduit généralement à l’expulsion de l’occupant.

De nombreux litiges peuvent avoir un impact sur le prix d’un bien immobilier, et le faire baisser de façon plus ou moins importante.

Le squat de logements a pris de l'ampleur ces dernières années, face à l'explosion de la précarité. Ce phénomène est la hantise de tout propriétaire, tant la récupération d'un bien squatté peut s'avérer difficile.

Parfois, certaines situations compliquées, comme des divorces ou des successions, peuvent conduire à ce que des logements demeurent inoccupés pendant un certain temps, ce qui peut favoriser la venue de squatteurs.

Un locataire peut demander l’expulsion d’un occupant sans droit ni titre à tout moment, le droit de propriété étant un droit imprescriptible. Ainsi, même si de nombreuses années se sont écoulées depuis la découverte de l’occupation illicite, le propriétaire pourra saisir le tribunal pour obtenir l’expulsion de l’occupant.

Parfois, lorsqu’un logement est squatté, il peut être intéressant de vendre le logement en l’état, plutôt que d’entamer une procédure d’expulsion. Mais pour pouvoir vendre un bien squatté, encore faut-il être bien accompagné afin que la vente se déroule le plus sereinement possible.

Un logement squatté est souvent un fardeau pour le propriétaire. Certains décident d’ailleurs tout simplement de vendre le bien occupé. Il existe toutefois des moyens simples pour éviter qu’un logement soit squatté.

Les situations de squat sont souvent médiatisées dans la presse. Toutefois, il n’existait, jusqu’à récemment, aucun chiffre officiel sur ce phénomène. Pour cela, la ministre du logement a lancé une opération de grande ampleur visant à obtenir des données chiffrées sur le squat.

Réaliser de bonnes affaires immobilières en achetant un bien litigieux, c’est possible ! LITIGIMMO à d’ailleurs répondu à quelques questions à ce sujet dans le journal Les Echos.

Le recours au squat a explosé ces dernières années. Les périodes de vacances, et notamment la période estivale, sont des moments propices à l’installation d’occupants sans droit ni titre dans des logements temporairement vides en raison de l’absence des propriétaires ou des locataires.