Période estivale et vacances : une aubaine pour les squatteurs

En France, le droit de propriété est un droit fondamental, mais ce dernier est régulièrement mis en balance avec le droit au logement.

En effet, et depuis quelques années, en raison de la hausse du coût de la vie, un phénomène délicat et problématique a explosé : il s’agit du recours au squat.

L’occupation illicite d’un logement par un occupant sans droit ni titre est favorisée par le fait que le logement est vide ou inoccupé. En effet, il n’est pas toujours aisé de maintenir une vigilance constante sur son bien immobiliers lorsque l’on ne se trouve pas dans les lieux, et les squatteurs l’ont bien compris.

Ainsi, les périodes de vacances, et notamment la période estivale, sont des périodes très propices au squat de logements, que ce soit lorsque les occupants sont en vacances et que leur résidence principale est inoccupée, ou lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire occupée seulement quelques mois dans l’année.

Que peut faire un propriétaire lorsque, à son arrivée dans sa maison de vacances, ou à son retour de vacances il s’aperçoit que les serrures ont été changées, et que son logement est occupé ?

Qu’est-ce qu’un squatteur ?

Avant toute chose, il convient d’expliquer ce qu’est un squatteur.

Un squatteur est une personne qui s’introduit et qui occupe un logement sans droit ni titre.

Pour être qualifiés de squatteurs, les occupants doivent avoir pénétrés dans le logement par effraction, c’est-à-dire par « le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture » selon l’article 132-73 du Code pénal.

Ainsi, est considérée comme un occupant illégal la personne qui se s’est introduite dans le logement sans y être invitée en dégradant une fenêtre, une porte d’entrée ou un portail par exemple, soit par tromperie, violence ou menace.

Les périodes de vacances favorisent l’entrée dans les lieux de squatteurs

Régulièrement, dans de nombreuses affaires, médiatisées ou non, des propriétaires se retrouvent confrontés à des squatteurs qui occupent leur logement, qu’il s’agisse de résidence principale ou de résidence secondaire.

En effet, le recours au squat par des personnes souvent démunies a explosé ces dernières années.

D’ailleurs, certains n’hésitent pas à qualifier le squat comme le mal du siècle.

Les squatteurs qui décident d’occuper un logement illégalement, que ce soit pour des raisons financières ou des raisons idéologiques, empruntent souvent le même cheminement et la même stratégie.

Dans la grande majorité des cas, les personnes occuperont un logement sans droit ni titre après avoir observé longuement le logement, et après s’être assuré que les propriétaires ou les locataires ne sont pas dans les lieux.

Les techniques sont souvent bien rodées, et efficaces.

C’est ainsi que chaque année, durant la saison estivale, les médias retracent les histoires d’habitants se retrouvant à la porte de leur propre logement, à leur retour de vacances, ou à leur arrivée dans leur résidence secondaire.

Par exemple, le 18 septembre 2020, alors qu’elle rentrait de vacances, une retraitée a retrouvé sa maison d’Haubourdin occupée par des inconnus ayant forcé la porte et changé les serrures.

De même, à la même période, un couple de lyonnais se rendant en vacances dans sa résidence située à Théoule-sur-Mer, dans le Var, a eu la désagréable surprise de constater qu’une famille s’était introduite dans la maison, ces derniers n’ont donc pas pu loger dans leur maison de vacances. Les propriétaires ont même fini par dormir dans leur voiture en face de leur maison !

Ainsi, ces cas ne sont pas isolés, et de telles situations se répètent chaque année. Une fois confronté à une telle situation, faire partir des squatteurs peut s’avérer compliqué.

Comment expulser un squatteur ?

Expulser un squatteur peut prendre du temps, et s’avérer coûteux pour le propriétaire.

En effet, lorsqu’un squatteur ne souhaite pas quitter le logement, le propriétaire ne pourra pas lui-même forcer le locataire à libérer le logement.

Il devra ainsi entamer des démarches pour obtenir l’évacuation forcée des squatteurs, ou leur expulsion par les forces de l’ordre.

Il existe en effet deux procédures pour obliger un squatteur à quitter le logement.

La première procédure, consiste à demander l’expulsion des squatteurs devant la justice.

Dans un premier temps, il conviendra de saisir le juge du tribunal judiciaire compétent. Le propriétaire devra alors prouver qu’il est le propriétaire du logement, et apporter la preuve que le logement est squatté (notamment par huissier). Une audience, à laquelle seront convoqués les squatteurs aura lieu, et un jugement sera rendu. Ce jugement sera signifié aux squatteurs, qui auront un mois pour quitter les lieux. A défaut, un huissier pourra délivrer un commandement de quitter les lieux. Si les squatteurs ne s’exécutent pas, l’huissier pourra alors demander au préfet le concours de la force publique pour procéder à l’expulsion des occupants sans droit ni titre.

La seconde procédure, qui a été introduite par la loi ASAP de 2020, est une procédure accélérée permettant de demander l’évacuation forcée des squatteurs.

Tout d’abord, le propriétaire devra porter plainte pour violation de domicile. Ensuite, il devra également prouver qu’il est bien le propriétaire du logement, et faire constater la situation par les forces de l’ordre ou un huissier. Enfin, le propriétaire pourra formuler une demande auprès du préfet afin que ce dernier puisse mettre en demeure les squatteurs de quitter les lieux. Le préfet aura alors 48h pour s’exécuter, ou bien indiquer le motif de refus. Une fois la mise en demeure reçue, les squatteurs devront alors quitter les lieux dans le délai imparti par le préfet. En cas d’échec, une procédure judiciaire devant un juge sera nécessaire.

Il convient de préciser que cette procédure simplifiée concerne à la fois les résidences principales que les résidences secondaires.

Comment protéger son logement des squatteurs votre absence ?

Ainsi, pour protéger son logement efficacement contre les squatteurs, il existe quelques réflexes simples, qui peuvent s’avérer très utiles.

Outre les caméras de surveillance, les portes blindées, ou les autres équipements de sécurité qui sont certes utiles mais couteux, il peut être opportun d’adopter quelques réflexes élémentaires, mais très efficaces.

Par exemple, il peut être utile de demander à un voisin, de la famille ou des amis de surveiller régulièrement le logement, soit en passant devant, soit même en relevant le courrier et en ouvrant les volets.

De même, il est prudent de se montrer discret sur les réseaux sociaux, qui sont des outils très prisés des squatteurs, mais aussi des cambrioleurs pour s’assurer de l’absence de leurs cibles.

Enfin, il convient de toujours avoir sous la main des justificatifs de domicile en cas de mauvaise surprise, afin de pouvoir prouver le plus rapidement possible qu’il s’agit bien de votre domicile.

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